Transmettre votre patrimoine
Vous préférez bien sûr que le fruit de votre travail et de vos économies profite pleinement à ceux que vous aimez… plutôt qu’à l’Etat. Préparez dès maintenant votre succession, pour faciliter la vie de vos futurs héritiers.
Pourquoi prévoir sa succession ?
Le Code civil reconnaît à toute personne le droit d’organiser sa succession.
Vous pouvez donc désigner celui ou celle qui héritera d’un bien précis (maison, portefeuille de valeur mobilières…) et en préciser les modalités (en pleine propriété, en usufruit, immédiatement, ou au décès).
Il existe cependant certaines limites. D’où l’importance d’anticiper le partage (grâce aux donations, testaments…) ou d’utiliser les solutions assouplissant le droit successoral (assurance-vie et décès).
Vous évitez ainsi les éventuelles actions contentieuses menées par des héritiers (avec le risque d’annulation des donations) et interventions du fisc (avec des risques de redressements).
Quelques mots à connaître
Usufruit : droit d’usage et droit aux revenus qui permet à son titulaire d’avoir la jouissance d’un bien sans en avoir la pleine propriété.
Quotité disponible : c’est la part de ses biens dont une personne peut disposer librement pour la léguer à qui bon lui semble.
Donation : acte notarié par lequel une personne se dessaisit immédiatement d’un ou plusieurs biens pour le donner de façon irréversible à une autre personne.
Testament : acte écrit dans lequel une personne exprime ses dernières volontés et prend des dispositions pour régler la transmission de ses biens après décès.
La Banque Populaire à vos côtés
Pour préparer au mieux votre succession, tirer parti de toutes les mesures fiscales et des possibilités qui vous sont offertes, la Banque Populaire Lorraine Champagne vous propose ses Solutions Transmission, qui reposent sur :
un diagnostic successoral, permettant de vous conseiller sur 2 points essentiels : qui sont vos héritiers et quel sera le montant des droits de succession qu’il devront payer,
des avantages, pour vos héritiers, lors du règlement de la succession.
Bon à savoir
Successions, donations : du nouveau en 2005
La loi de finances 2005 a mis en place de nouvelles mesures d’exonération en cas de donation ou succession.
En matière de succession, une franchise totale des droits de succession est appliquée sur les biens immobiliers et mobiliers, avec un abattement global auquel s’ajoute un abattement spécifique pour le conjoint et les enfants.
Pour les donations, le plafond décennal (montant sous lequel les donations, par enfant et par période de 10 ans, ne sont pas taxées) a été relevé… Pour en savoir plus, prenez rendez-vous avec votre conseiller.